Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 septembre 2023
Les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions") s'appliquent à votre accès aux Services VoyagerOne et à votre utilisation de ceux-ci. Nous utilisons le terme "Services VoyagerOne" pour désigner tout produit ou service de VoyagerOne Dist. LTD. qui affiche ces Conditions d'utilisation ou y renvoie directement. Votre utilisation des Services VoyagerOne est soumise aux présentes Conditions, lesquelles ne modifient en aucune façon les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec VoyagerOne Dist. LTD. concernant des produits, des services ou autre.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. EN ACCÉDANT AUX SERVICES VOYAGERONE OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉCRITES AUX PRÉSENTES ET PAR TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS NOS SERVICES.
Si vous résidez aux États-Unis, veuillez lire la clause d'arbitrage obligatoire et la renonciation aux recours collectifs figurant dans la partie C de l'article 11. Celles-ci ont une incidence sur le règlement des litiges entre nous.
1. Éligibilité
Les services VoyagerOne ne peuvent pas être utilisés par des personnes de moins de 18 ans sans la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale en vertu de la loi applicable). Si ce n'est pas le cas, vous déclarez et garantissez que vous avez pris connaissance des présentes Conditions avec votre parent ou tuteur légal et que celui-ci ou celle-ci a accepté d'être lié(e) par ces Conditions, ce qui peut être démontré, entre autres, en associant le compte VoyagerOne à un compte sur une plateforme tierce telle que Google, Facebook, Apple (ou tout autre site web ou service similaire) incluant une option de traitement des paiements avec les informations financières du parent ou du tuteur légal.
2. Confidentialité.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et partageons les données des utilisateurs des Services VoyagerOne.
3. Propriété
A. Matériaux VoyagerOne.
Les Services VoyagerOne contiennent des contenus comprenant, sans s'y limiter, les logos de VoyagerOne Dist. LTD., ainsi que l'ensemble des designs, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, autres fichiers et leur sélection et organisation (collectivement, les « Éléments »), qui sont la propriété exclusive de VoyagerOne Dist. LTD. ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur.
B. Contenu utilisateur.
Les Services VoyagerOne peuvent permettre à vous ou à d'autres utilisateurs de créer, publier, envoyer ou stocker des messages, des photos, du texte et d'autres contenus ("Contenu Utilisateur"). VoyagerOne Dist. LTD. ne revendique aucune propriété ni aucun contrôle, n'assume aucune responsabilité et décline toute obligation légale concernant tout Contenu Utilisateur publié, stocké ou téléchargé par vous ou par un tiers, ni pour toute perte ou tout dommage y afférent.
C. Contenu tiers.
Les services VoyagerOne peuvent inclure des contenus tiers et des liens vers des sites web ou des contenus appartenant à des tiers ou exploités par ceux-ci, tels que PayPal (collectivement, les "Contenus tiers"). VoyagerOne Dist. LTD. ne possède, ne contrôle ni n'approuve aucun Contenu tiers et ne formule aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte concernant les Contenus tiers. Vous reconnaissez et acceptez que VoyagerOne Dist. LTD. n'est en aucun cas responsable des Contenus tiers et ne s'engage pas à les mettre à jour ou à les examiner. Les utilisateurs ont recours à ces Contenus tiers à leurs propres risques.
4. Licence limitée
A. VoyagerOne.
VoyagerOne Dist. LTD. vous accorde une licence limitée et non sous-licenciable pour accéder aux Services VoyagerOne et les utiliser à des fins personnelles uniquement. Cette licence est soumise aux présentes Conditions et n'inclut aucune revente, republication, modification ou utilisation dérivée, sauf autorisation explicite.
Toute utilisation non autorisée met fin à la licence.
B. Utilisateurs.
En soumettant ou en publiant du Contenu Utilisateur sur les Services VoyagerOne, vous accordez à VoyagerOne Dist. LTD. une licence mondiale, libre de redevances, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et afficher ledit Contenu Utilisateur.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire de l'ensemble des droits et que votre Contenu utilisateur ne viole aucune loi ni les présentes Conditions.
5. Contenu utilisateur et espaces interactifs
Certains services VoyagerOne comprennent des fonctionnalités interactives (« Espaces interactifs »), telles que le chat en jeu. Vous comprenez que le Contenu utilisateur peut être public ou visible par certains utilisateurs sélectionnés.
VoyagerOne Dist. LTD. se réserve le droit (sans en avoir l'obligation) d'accéder, d'utiliser, de surveiller, de divulguer ou de conserver des informations, y compris le Contenu Utilisateur, lorsqu'elle a des raisons sérieuses de croire que cela est nécessaire pour :
(a) se conformer à la loi ou répondre à une procédure judiciaire ;
(b) faire respecter les présentes Conditions ou protéger les droits de VoyagerOne Dist. LTD. ;
(c) prévenir la perte de vies humaines ou les blessures graves ;
(d) prévenir les activités obscènes, violentes, harcelantes ou répréhensibles.
6. Utilisation acceptable des services VoyagerOne
Vous vous engagez à ne pas :
perturber ou interrompre les services VoyagerOne
adopter un comportement nuisible, illégal, abusif ou discriminatoire
laisser entendre une approbation de VoyagerOne sans autorisation
envoyer des spams ou des sollicitations non autorisées
contourner ou désactiver les protections par rétro-ingénierie
utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation
télécharger des fichiers nuisibles ou des virus
Collecter des données depuis VoyagerOne Services
développer des applications tierces interagissant avec les Services sans autorisation
vendre des comptes ou des objets du jeu contre de l'argent réel
7. Soumissions
Toutes les soumissions (idées, suggestions, matériaux créatifs, etc.) adressées à VoyagerOne Dist. LTD. deviennent sa propriété exclusive, sans qu'aucune compensation ne vous soit due.
Vous acceptez de signer tout document confirmant cette cession si cela vous est demandé.
8. Modification/Résiliation des services
VoyagerOne Dist. LTD. se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services VoyagerOne à tout moment et sans préavis. Votre accès peut être résilié à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
9. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
L'UTILISATION DES SERVICES VOYAGERONE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS EXCLUSIFS.
LES SERVICES VOYAGERONE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE.
VOYAGERONE DIST. LTD. DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE.
Dans la mesure maximale permise par la loi, VoyagerOne Dist. LTD. et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables des dommages spéciaux ou indirects. La responsabilité est limitée au montant que vous avez payé (le cas échéant) pour les Services VoyagerOne concernés par la réclamation.
Certaines juridictions limitent les exclusions de garantie ; dans ce cas, les limitations maximales autorisées s'appliquent.
10. Indemnité
Vous acceptez d'indemniser VoyagerOne Dist. LTD. de toutes les pertes découlant de :
(a) votre utilisation des Services VoyagerOne
(b) vos Soumissions
(c) votre violation des présentes Conditions
(d) votre violation des droits d'autrui
VoyagerOne Dist. LTD. peut prendre en charge la défense de toute réclamation couverte.
11. Résolution des litiges ; arbitrage individuel contraignant ; renonciation aux recours collectifs
Asie et Moyen-Orient
Le droit de Singapour est applicable ; les tribunaux de Singapour ont compétence exclusive.
Europe, Afrique et Royaume-Uni
Le droit allemand est applicable ; les tribunaux de Cologne ont compétence exclusive.
Les États-Unis
Tout litige ("Réclamation") relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation des Services VoyagerOne sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'AAA (les procédures applicables aux consommateurs s'appliquent). Les actions collectives ou représentatives ne sont pas autorisées.
Si la clause de renonciation aux recours collectifs est jugée inapplicable, la convention d'arbitrage devient nulle et non avenue.
Les réclamations américaines sont régies par le droit californien.
Règles supplémentaires
VoyagerOne Dist. LTD. peut prendre en charge les différences de frais de dépôt ; les règles d'arbitrage peuvent permettre le remboursement des honoraires d'avocat dans certains cas.
Exceptions
La section 11(c) ne s'applique pas à :
(i) réclamations protégeant la propriété intellectuelle
(ii) les actions devant les tribunaux des petites créances
12. Facturation, paiement et solde du compte VoyagerOne
Tous les paiements sont définitifs et non remboursables, sauf disposition légale contraire.
Si vous effectuez des achats via des plateformes tierces (y compris, sans s'y limiter, Google, Apple, PayPal ou tout autre prestataire de paiement similaire), vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble de ces paiements sont traités par VoyagerOne PTE. LTD., une société immatriculée à Singapour.
Vous autorisez VoyagerOne PTE. LTD. à traiter votre paiement et les informations relatives aux transactions associées via ces plateformes tierces, uniquement aux fins de finaliser la transaction et de respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Tous les services de traitement des paiements fournis par VoyagerOne PTE. LTD. sont soumis aux lois et réglementations de Singapour, y compris, sans s'y limiter, les réglementations applicables en matière de services de paiement, de finance et de lutte contre le blanchiment d'argent.
13. Divers
Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation, sauf si elle est signée par écrit par un représentant autorisé de VoyagerOne Dist. LTD.
14. Modifications des présentes conditions
VoyagerOne Dist. LTD. se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.
La poursuite de votre utilisation des Services VoyagerOne après les mises à jour vaut acceptation de celles-ci.
Si vous n'acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser les services VoyagerOne.
